Politique de confidentialité

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Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet www.kpavocats  (Ci-après le « SITE »). Le SITE est édité par le responsable du traitement KP AVOCATS Société d’Avocats, Sarl au capital de 000 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nice  sous le numéro 00 00 00 00 ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR0000000 dont le siège social est situé 19, rue Pertinax (Ci-après cabinet KP Avocats).

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour le cabinet KP Avocats spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le SITE.

Le Cabinet KP Avocats s’engage en tout état de cause à respecter les trois principes essentiels suivants :

• Le Cabinet collecte uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité.

• Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;

• Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

• Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL ») ;

• Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).

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Article 1. Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

• IDENTIFIANTS : désigne les données saisies permettant de valider l’inscription d’un UTILISATEUR sur le SITE.

• RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel

• SERVICE : désigne l’ensemble des prestations proposées par la Société KP Avocats, Société d’Avocats et disponibles sur le SITE ;

• SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DE TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité du RESPONSABLE DE TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci. 

• UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE soit en tant que simple internaute soit en tant que CLIENT.

 

Article 2. Finalités du traitement

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par la société Haas Avocats pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :

• Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités ;

• La gestion de votre inscription aux évènements organisés par le Cabinet Hass Avocats

• La gestion de votre abonnement à la newsletter du Cabinet Haas Avocats

• La gestion de demandes de téléchargement des documents, des livres blanc élaborés par le Cabinet Haas Avocats

• La gestion de demandes de Rendez-vous

• La gestion de demande de Devis

• La gestion des consultations téléphoniques via l’outil Jurisappel;

• Téléchargement CGV et accès oodrive – la mise à disposition d’un espace sécurisé de documents

• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Elaboration de statistiques commerciales ;

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, le Cabinet Haas avocats mettra tous les moyens en leur possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

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Article 3. Identité du responsable de traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par KP Avocats Société d’Avocats, Selarl au capital de 000 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro D 000000000, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site de KP Avocats Société d’Avocats considéré comme Responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre à kp.avocats@gmail.com, ou par courrier à KP Avocats 19, rue Pertinax 06000 Nice et KP Avocats 11, rue du Congres 06000 Nice

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Article 4. Collecte et traitement des données personnelles

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le SITE et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le SITE, Le Cabinet KP avocats peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs.  Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par le Cabinet Haas Avocats pour la réalisation des finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité concernent :

• Des données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction, le cas échéant copie de la carte d’identité, aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale) ;

• Des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre COMPTE (identifiants, mots de passe) ;

• Des données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes d’information, historique des échanges avec les services ;

• Des données de connexion et Cookies (adresses IP, logs de connexion) ;

En particulier, le Cabinet Haas Avocats est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

• Lors de votre visite du SITE ;

• Lors de votre inscription sur le SITE;

• Lors d’échanges avec le Cabinet KP Avocats via le SITE ;

• Lors de votre demande de contact auprès du le Cabinet KP Avocats.

Quel que soit le mode de collecte, le Cabinet Haas Avocats s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

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Article 5. Consentement

L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de votre inscription, lors de vos commandes, lors de vos connexions et nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…)

Lors de l’inscription sur le SITE, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par le Cabinet KP Avocats. Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, le Cabinet KP Avocats s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités. Le Cabinet Haas Avocats peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les Utilisateurs peuvent à tout moment envoyer un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : dpo@haas-avocats.com

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Article 6. Destinataires des données

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :

• Le personnel habilité des différents services du Cabinet KP Avocats (le personnel habilité des services communication, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et chargés du contrôle)

 

Article 7. Durée de conservation des données

Le Cabinet KP Avocats s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Par exception, les données d’identification de l’UTILISATEUR sont conservées par le Cabinet KP Avocats pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’UTILISATEUR.

Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle vos données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client. Au-delà les données sont archivées pour la période où la responsabilité de l’avocat peut être mise en cause.

Pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : vos données dont conservées 1 an.

S’agissant des cookies il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées. (Pour plus de détails, consultez notre Charte de gestion des cookies)

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

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Article 8. Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)

• Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)

• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)

• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)

• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)

• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)

• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse dpo@haas-avocats.com, ou par courrier à KP AVOCATS, 19, rue Pertinax , 06000 Nice en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

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Article 9. Coordonnées du Délégué à la Protection des Données

Pour toute demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel du SITE vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre à l’adresse kp.avocats@gmail.com, ou par courrier à KP AVOCATS, 19, rue Pertinax , 06000 Nice

 

Article 10. Sécurité

Le Cabinet KP Avocats et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

A ce titre, le cabinet Haas Avocats prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

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Article 11. Transferts hors UE

Le Cabinet KP Avocats s’engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où le Cabinet Haas Avocats devrait le faire, il en informerait les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.