• L’exercice de l’autorité parentale

L'autorité parentale appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant.

Elle consiste en trois choses : le protéger, l'entretenir et assurer son éducation.

 

Les parents doivent agir dans l'intérêt de l'enfant et, selon son âge et son degré de maturité, l'associer aux décisions qui le concernent.

Si les parents étaient mariés, les 2 parents exercent en commun l'autorité parentale.

Si les parents n'étaient pas mariés, le père exerce en commun l'autorité parentale avec la mère s'il a reconnu l'enfant avant l'âge d'un an. Si le père a reconnu l'enfant après l'âge d'un an, la mère exerce seule l'autorité parentale. Toutefois, après la reconnaissance de l'enfant, le père peut aussi se voir attribuer l’exercice de l'autorité parentale sous certaines conditions.

Si l'intérêt de l'enfant le nécessite (pour le protéger, en cas de violences physiques ou psychologique, en cas de délaissement,...), le juge aux affaires familiales peut confier l'exercice de l'autorité parentale à un seul des parents.

 

• Résidence de l’enfant

La résidence de l’enfant peut être fixée au domicile de l’un ou l’autre des parents (on dira alors que ce parent a la « garde » de l’enfant) ; ou encore la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents (on parlera alors de « garde alternée »).

Lorsque les parents sont séparés, la résidence de l’enfant peut être décidée de manière amiable et, à défaut, judiciaire.

 

• Droit de visite et d’hébergement de l’enfant

 

Le parent qui ne bénéficie pas de la résidence de l’enfant a le droit d’entretenir des liens avec son enfant à l’occasion de droits de visite et d’hébergement.

De multiples difficultés peuvent naître à l’occasion des droits de visite et d’hébergement et il préférable de vous faire conseiller et assister pour faire valoir vos droits.

 

• Contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant

 

La contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant (souvent appelée pension alimentaire) est due par le parent qui n’a pas la résidence principale des enfants ou lorsqu’il existe une disparité des niveaux de vie en cas de résidence alternée.

Le montant de cette contribution est déterminé en fonction de l’âge, des besoins de l’enfant et de la situation financière de chacun des parents.

Cette contribution est due jusqu’à la majorité de l’enfant et au-delà dans l’hypothèse de la poursuite d’étude sérieuse et jusqu’à ce que l’enfant soit autonome financièrement.

 

 

Conseil du cabinet : Ce contentieux étant particulièrement délicat et sensible, il est préférable de vous faire accompagner pour tenter de parvenir à une solution amiable et, à défaut, pour saisir le Juge aux affaires familiales. Notre cabinet vous conseillera au mieux tant concernant le choix de la procédure que sur les différentes pièces nécessaires pour préparer un dossier solide qui sera présenté au juge aux affaires familiales.

Notre cabinet a développé une expertise particulière dans ce domaine et pourra vous assister pour faire valoir vos droits concernant l’exercice de l’autorité parentale, la résidence de l’enfant et la part contributive.