Il n’est pas rare de trouver dans le contrat de travail une clause relative au lieu de travail et ceci, dans le but d’informer, au mieux, le salarié sur ses conditions de travail.
La question se pose :
- Doit on interpréter cette clause stricto sensu ce qui impliquerait que toute modification ultérieure devra faire l’objet de la conclusion d’un avenant et donc de l’accord du salarié ?
OU
- Doit-on interpréter cette clause de façon assez large en estimant qu’elle n’a qu’une valeur informative qui ne lie pas l’employeur pour l’avenir, de telle sorte que ce dernier pourra modifier le lieu de travail sans le consentement de son salarié ?
La jurisprudence a répondu à cette question en combinant les deux interprétations précitées.
Depuis un arrêt assez ancien (Soc. 03.06.2003 n° 01-40376) la Cour de cassation juge, de manière constante, que « la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur d'information, à moins qu'il ne soit stipulé par une clause claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement dans ce lieu ».
En conséquence :
Un principe : la mention du lieu de travail dans le contrat de travail n’a que simple valeur d’information.
Une exception : les parties peuvent prévoir, par une clause claire et précise, qu’elles ont eu pour intention de fixer définitivement le lieu de travail sauf avenant ultérieur nécessitant l’accord des deux parties, à savoir l’employeur et le salarié.
Ainsi et en présence d’une simple clause informative, l’employeur peut affecter son salarié dans une autre agence de la même ville ou dans du même secteur géographie.
Conseil du Cabinet : si vous souhaitez que votre lieu de travail ne puisse être modifié durant la durée de votre contrat de travail sans votre consentement, vous devez impérativement faire mentionner ce point dans votre contrat de travail dans des termes clairs et non équivoques. Notre cabinet peut vous y aider.
