Le contrat de travail est un contrat liant deux parties, selon un accord réciproque, et mettant à la disposition un salarié vis à vis d’un employeur.
Dès lors que cet accord a été accepté par les deux parties, il n’est pas supposé être modifié unilatéralement.
On admet cependant que l’employeur a le droit de modifier des éléments non-essentiels du contrat sans avoir l’obligation d’obtenir l’accord du salarié mais l’employeur n’a pas le droit de modifier les éléments dits « essentiels » du contrat.
La difficulté dans cette situation est de déterminer ce qui est essentiel et ce qui ne l’est pas.
Concernant les horaires, peut-on considérer les horaires comme étant un élément essentiel du contrat de travail que l’employeur ne peut modifier ? Ce n’est pas si simple …
Dans un arrêt du 14 septembre 2022 (n° 21-13015), la Cour de cassation a jugé concernant un salarié embauché en qualité d’agent de sécurité qui, bien que son contrat de travail ne prévoie rien à ce sujet, exerçait son activité indifféremment de jour comme de nuit, avec une forte proportion d’horaires de nuit. Des horaires que l’employeur a modifiés uniquement en horaires de jour… sans l’accord du salarié.
Le salarié y a vu une modification de son contrat de travail qui nécessite son accord préalable et a saisi le juge.
Le juge lui a donné raison en estimant que la proportion entre les horaires de nuit et les horaires de jour a été radicalement inversée par l'employeur… qui ne peut l’imposer au salarié sans son accord puisque dans ce cas précis le changement porte atteinte à un élément essentiel du contrat de travail.
Conseil de notre Cabinet : l’analyse de votre contrat de travail et de vos avenants ainsi que de votre situation nous permettra de vous conseiller concernant les éléments que peut modifier votre employeur sans votre accord et ceux qui nécessitent votre accord.
